logo Tomo blanc

Installation en libéral : mode d'emploi du rachat d'une patientèle

Publié le 16/04/2021

Reprendre la patientèle d’un médecin déjà existant vise à remplacer ce dernier de façon permanente : vous vous installez dans ses locaux, utilisez son matériel et soignez ses patients. C’est un type d’installation pratique car cela évite d’investir beaucoup d’argent pour le début de son activité, et vous n’avez pas d’efforts à faire pour faire connaître votre cabinet. Cependant, il est nécessaire de bien préparer sa reprise de patientèle afin de faire une bonne affaire. Voici les informations utiles sur la reprise de patientèle.


Les avantages de la reprise de patientèle

Acheter une patientèle présente de nombreux avantages, non-négligeables :
  • les locaux et le matériel sont acquis,
  • le personnel est déjà embauché et formé,
  • vous disposez immédiatement d’une patientèle.
L’achat d’une patientèle auprès d’un confrère représente un investissement financier relativement important, certes, mais ce n’est rien par rapport aux médecins qui s’installent en libéral en créant leur cabinet de toutes pièces. Ici, vous achetez tout ce qui appartient à votre confrère “vendeur” et en profitez immédiatement : en plus d’avoir des locaux et du matériel disponible immédiatement (et du personnel s’il y en a), vous n’avez pas à redoubler d’effort pour vous faire connaître.
Attention toutefois, la reprise de patientèle peut être un challenge car il faudra se faire accepter et satisfaire les patients et les employés.


A quel prix acheter une patientèle ?

Afin d’évaluer le prix de vente d’une patientèle, il faut prendre en compte de nombreux paramètres, que voici.


Les éléments corporels

Les éléments corporels correspondent aux locaux et matériels.
  • Le droit au bail : pour s’installer dans les locaux occupés par le médecin “vendeur”, il faut d’abord s’assurer qu’il en est le propriétaire. Si oui, il peut décider de vous vendre les locaux ou de vous les céder en contrepartie d’un bail professionnel. Si par contre il n’en est pas propriétaire, il doit s’assurer que son bail est cessible. Si le bail n’est pas cessible, vous devez faire la demande de changement de locataire au propriétaire du local. Assurez-vous que la durée du bail soit assez longue pour que vous puissiez fidéliser la nouvelle patientèle que vous allez acquérir.
  • Le matériel : pour évaluer la valeur du matériel du médecin qui se retire, il faut en prendre en compte l’usure, sa valeur marchande ou sa valeur de remplacement. Si le matériel a déjà été complètement amorti, prenez en compte sa valeur vénale. Si par contre il est en cours d’amortissement, référez-vous à sa valeur nette comptable (vous pourrez en reprendre l’amortissement). Vous pouvez vérifier sur internet ou auprès des fournisseurs quelle est la valeur d’occasion du matériel que vous allez reprendre.


Les éléments incorporels

Les éléments incorporels ne sont pas vraiment quantifiables ou estimables.
  • La patientèle : en règle générale, le tarif est compris entre 30% et 50% du chiffre d’affaires moyen brut des 3 dernières années d’activité du cabinet. Il n’existe cependant pas de règle pour calculer son prix, donc il est tout à fait négociable.
  • La réputation du praticien qui vend sa clientèle.
  • Le lieu où est situé le cabinet.
Ensuite, chaque médecin cherchant à s’installer peut faire plus ou moins attention à certains détails pour négocier le prix de la patientèle, comme l’ancienneté de la patientèle, les possibilités de développement d’activité, la situation concurrentielle.


Les documents nécessaires à la reprise de patientèle


Eléments de transparence entre le vendeur et l’acheteur

Afin d’aider à évaluer le prix de la reprise de patientèle, le praticien “vendeur” doit fournir à l’autre médecin les documents suivants :
  • Les 3 dernières déclarations 2035 du cabinet (déclaration d’impôts pour les entreprises non-soumises à l’impôt sur les sociétés) ;
  • Le relevé SNIR (relevé annuel des honoraires) : il fait le décompte des honoraires perçus sur l’année écoulée ;
  • Le relevé RIA (Relevé Individuel des Activités) : il développe les activités réalisées par le cabinet, les prescriptions, les patients et le prix de tous ces actes.


La promesse de cession

Ce document est à réaliser pour que le potentiel acheteur atteste de sa volonté de reprendre la patientèle du praticien vendeur.
Diverses informations doivent y figurer :
  • le nom des deux praticiens ;
  • le prix de la patientèle définitif, incluant le prix du matériel et de l’achat des locaux ;
  • la date de signature définitive de la cession de patientèle ;
  • les modalités de paiement à respecter ;
  • le montant de l’indemnité si une des deux parties décide de ne pas mener à bien cette cession.

Lors du rachat définitif de la patientèle, il faudra signer un contrat de cession du droit de présentation à la patientèle.


Le cas particulier de la reprise de patientèle dans une société

Le rachat de la patientèle d’un professionnel de santé qui exerce dans une société, avec d’autres confrères, est conditionné évidemment à l’accord des confrères qui constituent cette société et au rachat des parts de la société.


Pour une Société Civile de Moyens

Pour acheter la patientèle d’un praticien, vous devez rédiger non seulement un contrat de cession, mais aussi un contrat de rachat de parts sociales. Pour racheter les parts sociales du professionnel de santé, les confrères doivent tous donner leur accord préalable. Vous devenez ensuite associé de la SCM : il faut procéder aux modifications statutaires de la société.


Pour une Société Civile Professionnelle ou Société d’Exercice Libéral

Dans ce cas précis, la part sociale du médecin “vendeur” correspond à tout ce qu’il possède dans le cadre de son exercice : cela inclut donc son matériel, son local (ou droit au bail), et également sa patientèle. L’achat de parts sociales constitue donc en soit un rachat de patientèle : il n’y a qu’un contrat à signer. A travers le rachat de parts sociales, vous achetez donc la patientèle.

Paris Lyon Marseille Lille Bordeaux Nantes Toulouse Nice Strasbourg Montpellier Rennes
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z