logo Tomo blanc

Médecins : l'installation en libéral, quelles démarches ?

Publié le 30/03/2021

Le médecin libéral exerce en son nom propre, et implique sa propre responsabilité. Il est payé à l’acte, et peut fixer ses honoraires. Le statut libéral peut être exercé dans différents lieux : un cabinet privé, une clinique, une maison de santé, etc. Vous cherchez à vous installer en libéral mais il est difficile de vous y retrouver entre toutes les démarches à entreprendre ? Suivez le guide.

Etape 1 : Choisir où s’installer

Utilisez les bons outils

Pour bien choisir son lieu d’installation, il existe des outils spécialisés, recommandés par le Conseil National de l’Ordre des Médecins. Vous pouvez avoir recours :
  • Au portail d’accompagnement des professionnels de santé - PAPS ;
  • A l’Atlas de la démographie médicale développé par le Conseil National de l’Ordre des Médecins ;
  • La site CartoSanté, pour visualiser différents découpages géographiques et faire une étude poussée d’une zone.

Ainsi, vous pourrez faire une étude de marché et visualiser tous les chiffres utiles d’une région, en termes de population et de densité médicale, pour savoir s’il sera facile de vous installer et d’attirer de la patientèle. 

Les aides à l’installation dans les zones sous-dotées

Dans les zones de “désert médical”, il existe des aides à l’installation. Pour savoir si vous êtes en zone dite “sous-dense”, consultez le site Rézone. Ce dispositif instauré en 2016 comprend plusieurs aides financières :
  • Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) : elle est faite pour prendre en charge une partie des frais d’investissement (location ou achat d’un cabinet, achat du matériel médical). Elle est comprise entre €31.000 et €60.000 et est versée en 2 fois : 50% à l’installation et 50% au bout d’un an.
  • Le Contrat de Stabilisation et de Coordination des Médecins (COSCOM) : c’est une aide annuelle de €5.000 pour les médecins installés en zone dite “fragile”, qui exercent en coordination avec d’autres professionnels de santé.
  • Le Contrat de Transition (COTRAM) : il a pour objectif d’aider les médecins de plus de 60 ans en cessation d’activité dans une zone “sous-dense”, qui accompagnent un médecin nouvellement installé dans leur cabinet. Cette aide est de 10% de vos honoraires (dans la limite de €20.000 par an).
  • Le Contrat de Solidarité Territoriale (CSTM) : il aide les médecins qui exercent ponctuellement leur profession dans une zone “sous-dense” (au moins 10 jours par an). L’aide perçue est de 25% de vos honoraires facturés dans la zone fragile (dans la limite de €50.000 par an).

Pour en savoir plus sur les conditions d’octroi de ces aides, consultez le site Améli.

Etape 2 : S’inscrire au tableau de l’Ordre des Médecins

Il est essentiel, une fois que vous avez choisi votre lieu d’exercice, de commencer la démarche d’inscription au tableau de l’Ordre des Médecins. Cette démarche est obligatoire pour exercer comme médecin. 
Pour vous inscrire, contactez simplement le conseil départemental de l’Ordre de votre lieu d’exercice, et demandez quelles sont les pièces justificatives à envoyer. Il faudra envoyer
  • vos diplômes et/ou certificats en français,
  • votre carte d’identité, 
  • votre casier judiciaire,
  • une déclaration sur l’honneur qu’aucune condamnation à votre encontre n’est en cours,
  • si vous étiez installé ailleurs avant, un certificat de radiation de votre ancien lieu d’exercice,
  • si c’est votre première demande, un certificat sur l’honneur que vous n’avez jamais été enregistré à l’Ordre,
  • votre CV détaillé,
  • le formulaire de demande d’inscription rempli et signé.
Une fois l’inscription validée (cela peut prendre 2 à 3 mois), vous recevrez votre numéro de RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) et votre carte de santé, essentiels à l’exercice de votre fonction. La carte de santé est une carte d’identité professionnelle protégée par un code confidentiel, qui atteste de vos qualifications et capacités professionnelles, et permet de sécuriser les échanges entre professionnels de santé.

Etape 3 : S’enregistrer auprès de l’Assurance Maladie

Ensuite, il vous faudra vous enregistrer auprès de la Caisse d’Assurance Maladie : cela permettra à vos patients d’être remboursés (en totalité ou partiellement, selon votre mode d’exercice). Il existe 3 modes d’exercice :
  • le secteur 1 : les honoraires sont fixés et entièrement remboursés par l’Assurance Maladie ;
  • le secteur 2 : les honoraires sont libres, mais l’Assurance Maladie n’en rembourse qu’une partie ;
  • le secteur 3 : vous êtes non conventionnés, c’est-à-dire que vos honoraires sont libres, et en dehors de la convention avec l’Assurance Maladie.
Pour vous enregistrer auprès de l’Assurance Maladie, consultez le site dédié à l’installation en libéral. Prenez rendez-vous avec un conseiller de l’Assurance Maladie et préparez les documents suivants : votre pièce d’identité, votre attestation d’inscription à l’Ordre, votre RIB. Le jour J, le conseiller vous enregistrera auprès de ses services, vous présentera l’utilisation de votre carte CPS, et vérifiera que vous possédez une protection sociale professionnelle (il pourra vous aider pour vos démarches auprès de l’Urssaf).

Etape 4 : S’enregistrer auprès des autres institutions

Les démarches continuent avec les autres organismes sociaux : l'Urssaf, la Carmf et la Caf.
  • L'Urssaf : avant d’exercer - ou maximum 8 jours après le début de votre activité - vous devez vous enregistrer auprès de l'Urssaf sur leur site, en tant que profession libérale. Un numéro de SIRET vous sera attribué dans le mois suivant votre demande, cela vous permettra de payer vos cotisations.
  • La Caisse autonome de retraite des médecins de France : afin de cotiser pour votre future retraite, vous devez vous affilier à la Carmf dans le mois qui suit votre début d’activité. Pour vous affilier à la Carmf en ligne, rendez-vous sur leur site. Vous recevrez ensuite une déclaration à compléter et à leur renvoyer.
  • La Caisse d’allocations familiales : pour recevoir des potentielles aides et allocations auxquelles vous êtes éligible, il est nécessaire de s’inscrire à la Caf, en précisant votre activité en tant que libéral (vous avez les mêmes droits que les personnes sous le régime de salarié). Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Caf, et renseignez votre code postal.

Etape 5 : Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle

Enfin, depuis 2002, il est obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle : cela sert à vous couvrir en cas d'accident occasionné par l’exercice de votre profession. Cette assurance est obligatoire, quelle que soit votre spécialité, votre statut et la composition de votre cabinet. De nombreuses assurances privées sont spécialisées dans ce type d’assurance médicale et propose des contrats adaptés à cette profession, comme la MACSF, l’Assurance Reponsabilité Civile ou encore la MATMUT.
Il est extrêmement important d’être protégé contre les potentielles fautes professionnelles : cela peut inclure une faute de diagnostic, une mauvaise manipulation du patient, un choix de traitement inadapté...

Paris Lyon Marseille Lille Bordeaux Nantes Toulouse Nice Strasbourg Montpellier Rennes
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z